- assurance de patrimoine
- страхование упущенной имущественной выгоды (напр. неполученной арендной платы)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
Patrimoine des administrations publiques — françaises Les administrations publiques ont, comme les autres acteurs économiques, un patrimoine net, différence entre le patrimoine brut (tous les actifs du bilan) et les dettes (éléments financiers du passif du bilan). La gestion de ce… … Wikipédia en Français
Patrimoine des administrations publiques francaises — Patrimoine des administrations publiques françaises Les administrations publiques ont, comme les autres acteurs économiques, un patrimoine net, différence entre le patrimoine brut (tous les actifs du bilan) et les dettes (éléments financiers du… … Wikipédia en Français
Patrimoine immobilier de l'Etat (France) — Patrimoine des administrations publiques françaises Les administrations publiques ont, comme les autres acteurs économiques, un patrimoine net, différence entre le patrimoine brut (tous les actifs du bilan) et les dettes (éléments financiers du… … Wikipédia en Français
Assurance vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… … Wikipédia en Français
Patrimoine de connaissances — Patrimoine immatériel Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine immatériel, ou patrimoine informationnel, représente l ensemble du patrimoine, au sens juridique, constitué par les informations et connaissances détenues par une… … Wikipédia en Français
Patrimoine immateriel — Patrimoine immatériel Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine immatériel, ou patrimoine informationnel, représente l ensemble du patrimoine, au sens juridique, constitué par les informations et connaissances détenues par une… … Wikipédia en Français
Patrimoine immatériel — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine immatériel, ou patrimoine informationnel, représente l ensemble du patrimoine, au sens juridique, constitué par les informations et connaissances détenues par une organisation,… … Wikipédia en Français
Patrimoine informationnel — Patrimoine immatériel Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine immatériel, ou patrimoine informationnel, représente l ensemble du patrimoine, au sens juridique, constitué par les informations et connaissances détenues par une… … Wikipédia en Français
Patrimoine net — Patrimoine (finance) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Au sens financier, le patrimoine ou patrimoine net d un individu, d une famille ou d un organisme est : le patrimoine brut, ensemble des biens qu il possède, évalués au prix… … Wikipédia en Français
Assurance-vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… … Wikipédia en Français